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DEPANN'PC

Active
Siren444 262 935SNC71700 TOURNUSCréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPANN'PC est une SNC immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 262 935. Elle est domiciliée 60 rue du Docteur Privey, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPANN'PC

Dénomination
DEPANN'PC
SIREN
444 262 935
SIRET (siège)
444 262 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87444262935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 262 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
725Z
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
60 RUE DU DOCTEUR PRIVEY, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPANN'PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPANN'PC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPANN'PC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeFermé

    444 262 935 00018 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 725Z

Documents juridiques de DEPANN'PC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEPANN'PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPANN'PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPANN'PC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPANN'PC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPANN'PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPANN'PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPANN'PC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur DEPANN'PC

Quel est le numéro SIREN de DEPANN'PC ?

Le numéro SIREN de DEPANN'PC est 444 262 935. Le SIRET de son siège social est 444 262 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444262935.

Où se situe le siège social de DEPANN'PC ?

Le siège social de DEPANN'PC est situé 60 rue du Docteur Privey, 71700 Tournus.

DEPANN'PC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPANN'PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPANN'PC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPANN'PC.

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