DEPANN'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 782 059, DEPANN'SERVICES est une SARL créée le 2 novembre 2021. Son siège social est situé 23 Sente des Dombes, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par THIERRY PATIN DE SAULCOURT, gérant.
Fiche d'identité de DEPANN'SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEPANN'SERVICES
- SIREN
- 904 782 059
- SIRET (siège)
- 904 782 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904782059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 782 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 23 SENTE DES DOMBES, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEPANN'SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DEPANN'SERVICES
plomberie, chauffage
Finances de DEPANN'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPANN'SERVICES
INSEEÉtablissements de DEPANN'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
904 782 059 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEPANN'SERVICES
INPIComptes annuels de DEPANN'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPANN'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPANN'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPANN'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPANN'SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPANN'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPANN'SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur DEPANN'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEPANN'SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEPANN'SERVICES est 904 782 059. Le SIRET de son siège social est 904 782 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904782059.
Qui dirige DEPANN'SERVICES ?
DEPANN'SERVICES est dirigée par THIERRY PATIN DE SAULCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de DEPANN'SERVICES ?
Le siège social de DEPANN'SERVICES est situé 23 Sente des Dombes, 78310 Maurepas.
DEPANN'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPANN'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPANN'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPANN'SERVICES.
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