DEPANORD
ActiveDEPANORD est une SARL immatriculée le 11 juin 1990 sous le numéro SIREN 354 039 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 rue du Marais, 59552 Lauwin Planque. Son activité principale relève du code NAF 527D. Elle est dirigée par LAURENT MILLEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de DEPANORD
INSEE- Dénomination
- DEPANORD
- SIREN
- 354 039 885
- SIRET (siège)
- 354 039 885 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR28354039885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 039 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527D
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 306 RUE DU MARAIS, 59552, LAUWIN PLANQUE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de DEPANORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPANORD
INSEEÉtablissements de DEPANORD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 59552 LAUWIN PLANQUESiègeFermé
354 039 885 00042 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 527D
- 59000 LILLEFermé
354 039 885 00026 · ouvert le 12 août 1991 · NAF 527D
- 59000 LILLEFermé
354 039 885 00034 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 527D
- 59500 DOUAIFermé
354 039 885 00059 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 527D
Documents juridiques de DEPANORD
INPIConformité de DEPANORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPANORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPANORD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPANORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPANORD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur DEPANORD
Quel est le numéro SIREN de DEPANORD ?
Le numéro SIREN de DEPANORD est 354 039 885. Le SIRET de son siège social est 354 039 885 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28354039885.
Qui dirige DEPANORD ?
DEPANORD est dirigée par LAURENT MILLEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DEPANORD ?
Le siège social de DEPANORD est situé 306 rue du Marais, 59552 Lauwin Planque.
DEPANORD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPANORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPANORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPANORD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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