DEPANORD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 417 753 936, DEPANORD est une SARL créée le 20 mars 1998. Elle est domiciliée 5 rue Leon Gambetta, 59187 Dechy. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE SENEZ, gérant.
Fiche d'identité de DEPANORD
INSEE- Dénomination
- DEPANORD
- SIREN
- 417 753 936
- SIRET (siège)
- 417 753 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92417753936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 753 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- 5 RUE LEON GAMBETTA, 59187, DECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DEPANORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPANORD
INSEEÉtablissements de DEPANORD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59187 DECHYSiègeFermé
417 753 936 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 502Z
- 59187 DECHYFermé
417 753 936 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de DEPANORD
INPIConformité de DEPANORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPANORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPANORD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPANORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPANORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur DEPANORD
Quel est le numéro SIREN de DEPANORD ?
Le numéro SIREN de DEPANORD est 417 753 936. Le SIRET de son siège social est 417 753 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417753936.
Qui dirige DEPANORD ?
DEPANORD est dirigée par ANDRE SENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DEPANORD ?
Le siège social de DEPANORD est situé 5 rue Leon Gambetta, 59187 Dechy.
DEPANORD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPANORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPANORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPANORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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