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DEPART

Active
Siren400 921 953SARL93500 PANTINCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents

DEPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 921 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPART

Dénomination
DEPART
SIREN
400 921 953
SIRET (siège)
400 921 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15400921953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 921 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 mai 1995
Siège social
4 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    400 921 953 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de DEPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Conformité de DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur DEPART

Quel est le numéro SIREN de DEPART ?

Le numéro SIREN de DEPART est 400 921 953. Le SIRET de son siège social est 400 921 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400921953.

Où se situe le siège social de DEPART ?

Le siège social de DEPART est situé 4 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin.

DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPART.

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