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DEPART

Active
Siren431 663 038SARL59680 FERRIERE-LA-GRANDECréée le 03 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPART est une SARL immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 663 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Che Strategique, 59680 Ferriere-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.

Fiche d'identité de DEPART

Dénomination
DEPART
SIREN
431 663 038
SIRET (siège)
431 663 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35431663038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 663 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
03 mai 2000
Siège social
107 CHE STRATEGIQUE, 59680, FERRIERE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59680 FERRIERE-LA-GRANDESiègeFermé

    431 663 038 00013 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 652E

Documents juridiques de DEPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur DEPART

Quel est le numéro SIREN de DEPART ?

Le numéro SIREN de DEPART est 431 663 038. Le SIRET de son siège social est 431 663 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431663038.

Où se situe le siège social de DEPART ?

Le siège social de DEPART est situé 107 Che Strategique, 59680 Ferriere-la-Grande.

DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPART.

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