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DEPART

Active
Siren449 622 216SCI33600 PESSACCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 622 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Felix Faure, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS ROGUEDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPART

Dénomination
DEPART
SIREN
449 622 216
SIRET (siège)
449 622 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83449622216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 622 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2003
Siège social
31 RUE FELIX FAURE, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPART

Acquisition, administration et location d'immeubles.

Finances de DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPART

FR

FRANCIS ROGUEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

PR

PHILIPPE ROGUEDA

Autre

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

MR

MYRIAM ROGUEDA

Autre

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

JV

JEANINE VIGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    449 622 216 00017 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur DEPART

Quel est le numéro SIREN de DEPART ?

Le numéro SIREN de DEPART est 449 622 216. Le SIRET de son siège social est 449 622 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449622216.

Qui dirige DEPART ?

DEPART est dirigée par FRANCIS ROGUEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPART ?

Le siège social de DEPART est situé 31 rue Felix Faure, 33600 Pessac.

DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPART.

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