DEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPART est une SARL immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 895 802. Elle est domiciliée 77 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DEPART
INSEE- Dénomination
- DEPART
- SIREN
- 532 895 802
- SIRET (siège)
- 532 895 802 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57532895802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 895 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 77 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
532 895 802 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEPART
INPIComptes annuels de DEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00487
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00443
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00732
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04143
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00439
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00441
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00302
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01267
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00668
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Décision du 24 juin 2015 · N° 13/14771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur DEPART
Quel est le numéro SIREN de DEPART ?
Le numéro SIREN de DEPART est 532 895 802. Le SIRET de son siège social est 532 895 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532895802.
Où se situe le siège social de DEPART ?
Le siège social de DEPART est situé 77 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPART.
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