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DÉPART

Active
Siren931 303 366SAS72210 FilléCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DÉPART est une SAS immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 303 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE des Grutières La carrière, 72210 Fillé. Son activité principale relève du code NAF 8790A. La direction est assurée par Samir BELHADI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DÉPART

Dénomination
DÉPART
SIREN
931 303 366
SIRET (siège)
931 303 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01931303366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 303 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8790A
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
15 RTE des Grutières La carrière, 72210, Fillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÉPART

L'hébergement social pour enfants en difficultés ; - L'accueil, l'hébergement, le suivi et l'accompagnement de mineurs protégés par suite d'une décision administrative ou judiciaire ; - L'acquisition, la création, la gestion et l'exploitation de lieux de vie et plus généralement de tous types d'établissements ayant pour but l'hébergement, l'accueil, l'accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés sociales ;

Finances de DÉPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÉPART

SB

Samir BELHADI

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

SB

Samir BIRECHE

Directeur général

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DÉPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72210 FilléSiègeActif

    931 303 366 00013 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 8790A

Documents juridiques de DÉPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DÉPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÉPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÉPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÉPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-17

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur DÉPART

Quel est le numéro SIREN de DÉPART ?

Le numéro SIREN de DÉPART est 931 303 366. Le SIRET de son siège social est 931 303 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01931303366.

Qui dirige DÉPART ?

DÉPART est dirigée par Samir BELHADI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DÉPART ?

Le siège social de DÉPART est situé 15 RTE des Grutières La carrière, 72210 Fillé.

DÉPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DÉPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÉPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉPART.

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