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DEPAS 22

Fermée
Siren450 966 460SCI54460 LIVERDUNRadiée le 27 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
324 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 966 460, DEPAS 22 est une SCI créée le 25 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rle du Moulin, 54460 Liverdun. DEPAS 22 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. DEPAS 22 a été radiée le 27 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEPAS 22

Dénomination
DEPAS 22
SIREN
450 966 460
SIRET (siège)
450 966 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40450966460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 966 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 760 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2003
Date de radiation
27 novembre 2019
Siège social
13 RLE DU MOULIN, 54460, LIVERDUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEPAS 22

Propriété et gestion d'un immeuble administration et exploitation des biens sociaux obtention de toutes ouvertures de crédit

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Finances de DEPAS 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPAS 22

PL

PASCAL LUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de DEPAS 22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54460 LIVERDUNSiègeFermé

    450 966 460 00013 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPAS 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de DEPAS 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAS 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2012. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/01506.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire-liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : 1er mars 2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mars 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DEPAS 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAS 22

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/01506.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire-liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : 1er mars 2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mars 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur DEPAS 22

Quel est le numéro SIREN de DEPAS 22 ?

Le numéro SIREN de DEPAS 22 est 450 966 460. Le SIRET de son siège social est 450 966 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450966460.

Qui dirige DEPAS 22 ?

DEPAS 22 est dirigée par PASCAL LUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEPAS 22 ?

Le siège social de DEPAS 22 est situé 13 Rle du Moulin, 54460 Liverdun.

DEPAS 22 est-elle toujours en activité ?

Non, DEPAS 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2019.

DEPAS 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAS 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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