DEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 883 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PASCHALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEPAS
INSEE- Dénomination
- DEPAS
- SIREN
- 480 883 768
- SIRET (siège)
- 480 883 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480883768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 883 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPAS
Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de DEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2014
Anciens dirigeants (2)
DEGOY Mélanie n'est plus gérant. PASCHALI Jean-François nom d'usage · de avril 2011 à juillet 2014
Claude n'est plus gérant.. DEGOY Mélanie devient gérant DEGOY
DEGOY Claude Maurice nom d'usage · de février 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif
480 883 768 00016 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DEPAS
INPIComptes annuels de DEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPAS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PASCHALI Jean-François nom d'usage : PASCHALI n'est plus gérant. PASCHALI Jean-François nom d'usage : PASCHALI devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEGOY Mélanie n'est plus gérant. PASCHALI Jean-François nom d'usage : PASCHALI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEGOY Claude Maurice nom d'usage : DEGOY Claude n'est plus gérant.. DEGOY Mélanie devient gérant..
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur DEPAS
Quel est le numéro SIREN de DEPAS ?
Le numéro SIREN de DEPAS est 480 883 768. Le SIRET de son siège social est 480 883 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480883768.
Qui dirige DEPAS ?
DEPAS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCHALI, président de sas.
Où se situe le siège social de DEPAS ?
Le siège social de DEPAS est situé 39 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.
DEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAS.
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