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DEPAS

Active
Siren792 319 014SARL38200 VIENNECréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEPAS est une SARL immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 319 014. Son siège social est situé 4 rue du Musee, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PHILIPPE DEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEPAS

Dénomination
DEPAS
SIREN
792 319 014
SIRET (siège)
792 319 014 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87792319014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 319 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 mai 2013
Siège social
4 RUE DU MUSEE, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPAS

Restaurant, fabrication et vente de plats à emporter

Finances de DEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAS

PD

PHILIPPE DEVAL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DEPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    792 319 014 00025 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 5610A

  • 69560 SAINTE-COLOMBEFermé

    792 319 014 00017 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2016-04-22

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur DEPAS

Quel est le numéro SIREN de DEPAS ?

Le numéro SIREN de DEPAS est 792 319 014. Le SIRET de son siège social est 792 319 014 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792319014.

Qui dirige DEPAS ?

DEPAS est dirigée par PHILIPPE DEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DEPAS ?

Le siège social de DEPAS est situé 4 rue du Musee, 38200 Vienne.

DEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAS.

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