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DEPAULE

Active
Siren815 048 947Société civile34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRECréée le 07 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

DEPAULE est une société civile immatriculée le 7 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 048 947. Son siège social est situé Ham de la Maurerie, 34360 Prades-sur-Vernazobre. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. NICOLAS DEPAULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPAULE

Dénomination
DEPAULE
SIREN
815 048 947
SIRET (siège)
815 048 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50815048947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 048 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
271 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
HAM DE LA MAURERIE , 34360, PRADES-SUR-VERNAZOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPAULE

Viticulture

Finances de DEPAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAULE

ND

NICOLAS DEPAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DEPAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

MP

MARIA PRUMELL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DEPAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRESiègeActif

    815 048 947 00015 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEPAULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEPAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPAULE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPAULE Michel Associé indéfiniment responsable, Gérant : DEPAULE Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur DEPAULE

Quel est le numéro SIREN de DEPAULE ?

Le numéro SIREN de DEPAULE est 815 048 947. Le SIRET de son siège social est 815 048 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815048947.

Qui dirige DEPAULE ?

DEPAULE est dirigée par NICOLAS DEPAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPAULE ?

Le siège social de DEPAULE est situé Ham de la Maurerie, 34360 Prades-sur-Vernazobre.

DEPAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAULE.

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