DEPAUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPAUTO est une SARL immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 503 657. Elle est domiciliée 196 Ancienne route de Beaujeu, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED DOURA, gérant.
Fiche d'identité de DEPAUTO
INSEE- Dénomination
- DEPAUTO
- SIREN
- 447 503 657
- SIRET (siège)
- 447 503 657 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40447503657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 503 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 196 ANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEPAUTO
Dépannage et remorquage de véhicules automobiles, réparation, location, transport routier de personnes en activité accessoires et la mise à disposition de chauffeurs pour convoyage de véhicules légers, vente de véhicules automobiles - vente et livraison de pièces de rechange
Finances de DEPAUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAUTO
INSEEGérant
Liquidateur
Établissements de DEPAUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
447 503 657 00028 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4520A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
447 503 657 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4520A
Documents juridiques de DEPAUTO
INPIComptes annuels de DEPAUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPAUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 04 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Doura Mohamed pour une durée de 5 ans
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPAUTO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Doura Mohamed pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BOUDENA Djamel nom d'usage : BOUDENA n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur DEPAUTO
Quel est le numéro SIREN de DEPAUTO ?
Le numéro SIREN de DEPAUTO est 447 503 657. Le SIRET de son siège social est 447 503 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447503657.
Qui dirige DEPAUTO ?
DEPAUTO est dirigée par MOHAMED DOURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPAUTO ?
Le siège social de DEPAUTO est situé 196 Ancienne route de Beaujeu, 69400 Gleize.
DEPAUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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