DEPAUTO LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 378 167, DEPAUTO LOCATION est une SARL créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé 196 Ancienne route de Beaujeu, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.
Fiche d'identité de DEPAUTO LOCATION
INSEE- Dénomination
- DEPAUTO LOCATION
- SIREN
- 520 378 167
- SIRET (siège)
- 520 378 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23520378167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 378 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 196 ANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEPAUTO LOCATION
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de DEPAUTO LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAUTO LOCATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Djamel nom d'usage : BOUDENA Djamel. Gérant : DOURA Mohamed nom d'usage : DOURA Mohamed BOUDENA
Gérant · de mars 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEPAUTO LOCATION
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
520 378 167 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7711A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif
520 378 167 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7711A
- 01000 BOURG-EN-BRESSEActif
520 378 167 00032 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7711A
Documents juridiques de DEPAUTO LOCATION
INPIComptes annuels de DEPAUTO LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAUTO LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPAUTO LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAUTO LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2013. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAUTO LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAUTO LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPAUTO LOCATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BOUDENA Djamel nom d'usage : BOUDENA n'est plus gérant. DOURA Mohamed nom d'usage : DOURA n'est plus gérant. DOURA Najla nom d'usage : DOURA devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur DEPAUTO LOCATION
Quel est le numéro SIREN de DEPAUTO LOCATION ?
Le numéro SIREN de DEPAUTO LOCATION est 520 378 167. Le SIRET de son siège social est 520 378 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520378167.
Où se situe le siège social de DEPAUTO LOCATION ?
Le siège social de DEPAUTO LOCATION est situé 196 Ancienne route de Beaujeu, 69400 Gleize.
DEPAUTO LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAUTO LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAUTO LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAUTO LOCATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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