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DEPCOM 7

Active
Siren391 601 507SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPCOM 7 est une SARL immatriculée le 22 mars 1993 sous le numéro SIREN 391 601 507. Elle est domiciliée 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de DEPCOM 7

Dénomination
DEPCOM 7
SIREN
391 601 507
SIRET (siège)
391 601 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91391601507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 601 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
24 RUE JACQUES IBERT, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPCOM 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPCOM 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPCOM 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    391 601 507 00018 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 744B

Documents juridiques de DEPCOM 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEPCOM 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPCOM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPCOM 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPCOM 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPCOM 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPCOM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPCOM 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur DEPCOM 7

Quel est le numéro SIREN de DEPCOM 7 ?

Le numéro SIREN de DEPCOM 7 est 391 601 507. Le SIRET de son siège social est 391 601 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391601507.

Où se situe le siège social de DEPCOM 7 ?

Le siège social de DEPCOM 7 est situé 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret.

DEPCOM 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPCOM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPCOM 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPCOM 7.

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