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DEPECH'MOD

Active
Siren347 495 939SARL93270 SEVRANCréée le 12 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPECH'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 495 939. Elle est domiciliée Ctre Commerc Beaudottes Local N° 27, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPECH'MOD

Dénomination
DEPECH'MOD
SIREN
347 495 939
SIRET (siège)
347 495 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20347495939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 495 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
12 juillet 1988
Siège social
CTRE COMMERC BEAUDOTTES LOCAL N° 27, 93270, SEVRAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEPECH'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPECH'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPECH'MOD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    347 495 939 00014 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 524C

  • 64000 PAUFermé

    347 495 939 00022 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 524C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    347 495 939 00030 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de DEPECH'MOD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEPECH'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPECH'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPECH'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPECH'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPECH'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPECH'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPECH'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1988

Questions fréquentes sur DEPECH'MOD

Quel est le numéro SIREN de DEPECH'MOD ?

Le numéro SIREN de DEPECH'MOD est 347 495 939. Le SIRET de son siège social est 347 495 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20347495939.

Où se situe le siège social de DEPECH'MOD ?

Le siège social de DEPECH'MOD est situé Ctre Commerc Beaudottes Local N° 27, 93270 Sevran.

DEPECH'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPECH'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPECH'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPECH'MOD.

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