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DEPERCENEIRE PAUL

Active
Siren302 727 300Entrepreneur individuel02270 CHATILLON-LES-SONS

DEPERCENEIRE PAUL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 727 300. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chatillon-les-Sons (02270). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPERCENEIRE PAUL

Dénomination
DEPERCENEIRE PAUL
SIREN
302 727 300
SIRET (siège)
302 727 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12302727300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 727 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
-
Siège social
02270, CHATILLON-LES-SONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPERCENEIRE PAUL

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Établissements de DEPERCENEIRE PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02270 CHATILLON-LES-SONSSiègeFermé

    302 727 300 00014 · NAF 011A

Conformité de DEPERCENEIRE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPERCENEIRE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEPERCENEIRE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPERCENEIRE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEPERCENEIRE PAUL

Quel est le numéro SIREN de DEPERCENEIRE PAUL ?

Le numéro SIREN de DEPERCENEIRE PAUL est 302 727 300. Le SIRET de son siège social est 302 727 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12302727300.

Où se situe le siège social de DEPERCENEIRE PAUL ?

Le siège social de DEPERCENEIRE PAUL est situé à Chatillon-les-Sons (02270).

DEPERCENEIRE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPERCENEIRE PAUL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPERCENEIRE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPERCENEIRE PAUL.