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DEPERNET STEPHANE

Active
Siren392 329 454Entrepreneur individuel55140 MAXEY-SUR-VAISECréée le 01 juillet 1993
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 329 454, DEPERNET STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve à Maxey-sur-Vaise (55140). Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DEPERNET STEPHANE

Dénomination
DEPERNET STEPHANE
SIREN
392 329 454
SIRET (siège)
392 329 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74392329454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 329 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
, 55140, MAXEY-SUR-VAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPERNET STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE.

Finances de DEPERNET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPERNET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPERNET STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 MAXEY-SUR-VAISESiègeActif

    392 329 454 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEPERNET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEPERNET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPERNET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPERNET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPERNET STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEPERNET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPERNET STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur DEPERNET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DEPERNET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DEPERNET STEPHANE est 392 329 454. Le SIRET de son siège social est 392 329 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392329454.

Où se situe le siège social de DEPERNET STEPHANE ?

Le siège social de DEPERNET STEPHANE est situé 55140 Maxey-sur-Vaise.

DEPERNET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPERNET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPERNET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. DEPERNET STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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