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DEPETRIS DAVY

Active
Siren433 017 613Entrepreneur individuel69430 BEAUJEUCréée le 29 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPETRIS DAVY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2000, identifié par le SIREN 433 017 613. Son siège social est situé Les Vieux Depots, 69430 Beaujeu. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DEPETRIS DAVY

Dénomination
DEPETRIS DAVY
SIREN
433 017 613
SIRET (siège)
433 017 613 00038
N° TVA intracommunautaire
FR42433017613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 017 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 septembre 2000
Siège social
LES VIEUX DEPOTS, 69430, BEAUJEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEPETRIS DAVY

CREATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

Finances de DEPETRIS DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPETRIS DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPETRIS DAVY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeFermé

    433 017 613 00038 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8130Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    433 017 613 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 014B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    433 017 613 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 014B

Documents juridiques de DEPETRIS DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEPETRIS DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPETRIS DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPETRIS DAVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPETRIS DAVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2008. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEPETRIS DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPETRIS DAVY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2000

Questions fréquentes sur DEPETRIS DAVY

Quel est le numéro SIREN de DEPETRIS DAVY ?

Le numéro SIREN de DEPETRIS DAVY est 433 017 613. Le SIRET de son siège social est 433 017 613 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433017613.

Où se situe le siège social de DEPETRIS DAVY ?

Le siège social de DEPETRIS DAVY est situé Les Vieux Depots, 69430 Beaujeu.

DEPETRIS DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPETRIS DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPETRIS DAVY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPETRIS DAVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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