CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 431 233, DEPHAM est une SCI créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 BD Gorbella LE BOURGOGNE 4, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS PHAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPHAM

Dénomination
DEPHAM
SIREN
949 431 233
SIRET (siège)
949 431 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67949431233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 431 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2023
Siège social
69 BD Gorbella LE BOURGOGNE 4, 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPHAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DEPHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPHAM

DP

DENIS PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

DP

DELPHINE PHAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DEPHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NiceSiègeActif

    949 431 233 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEPHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur DEPHAM

Quel est le numéro SIREN de DEPHAM ?

Le numéro SIREN de DEPHAM est 949 431 233. Le SIRET de son siège social est 949 431 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949431233.

Qui dirige DEPHAM ?

DEPHAM est dirigée par DENIS PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPHAM ?

Le siège social de DEPHAM est situé 69 BD Gorbella LE BOURGOGNE 4, 06100 Nice.

DEPHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPHAM.