DEPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 131 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Champ Cuminot, 21130 Poncey-les-Athee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MATRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPHI
INSEE- Dénomination
- DEPHI
- SIREN
- 493 131 734
- SIRET (siège)
- 493 131 734 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493131734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 131 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DU CHAMP CUMINOT, 21130, PONCEY-LES-ATHEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPHI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPHI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 PONCEY-LES-ATHEESiègeActif
493 131 734 00029 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPHI
INPIComptes annuels de DEPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPHI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R01987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : MATRAT Philippe, Jean
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur DEPHI
Quel est le numéro SIREN de DEPHI ?
Le numéro SIREN de DEPHI est 493 131 734. Le SIRET de son siège social est 493 131 734 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493131734.
Qui dirige DEPHI ?
DEPHI est dirigée par PHILIPPE MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPHI ?
Le siège social de DEPHI est situé 2 rue du Champ Cuminot, 21130 Poncey-les-Athee.
DEPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPHI.
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