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DEPIENNE MONIQUE

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Siren320 645 799Entrepreneur individuel33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 01 juillet 2003

DEPIENNE MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 320 645 799. Elle est domiciliée 5 rue Jean Jaures, 33350 Castillon-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 554A.

Fiche d'identité de DEPIENNE MONIQUE

Dénomination
DEPIENNE MONIQUE
SIREN
320 645 799
SIRET (siège)
320 645 799 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49320645799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 645 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
5 RUE JEAN JAURES, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPIENNE MONIQUE

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Établissements de DEPIENNE MONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeFermé

    320 645 799 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 554A

Conformité de DEPIENNE MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPIENNE MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEPIENNE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPIENNE MONIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur DEPIENNE MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEPIENNE MONIQUE ?

Le numéro SIREN de DEPIENNE MONIQUE est 320 645 799. Le SIRET de son siège social est 320 645 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320645799.

Où se situe le siège social de DEPIENNE MONIQUE ?

Le siège social de DEPIENNE MONIQUE est situé 5 rue Jean Jaures, 33350 Castillon-la-Bataille.

DEPIENNE MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPIENNE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPIENNE MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPIENNE MONIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.