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DEPIESSE

Active
Siren622 042 398SAS91370 VERRIERES-LE-BUISSON

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEPIESSE est une SAS immatriculée sous le numéro SIREN 622 042 398. Son siège social est situé 2 rue des Gardes zone Indust des Godets, 91370 Verrieres-le-Buisson. DEPIESSE relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de DEPIESSE

Dénomination
DEPIESSE
SIREN
622 042 398
SIRET (siège)
622 042 398 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78622042398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 622 042 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
-
Siège social
2 RUE DES GARDES ZONE INDUST DES GODETS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEPIESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPIESSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPIESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeFermé

    622 042 398 00025 · NAF 1812Z

Documents juridiques de DEPIESSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Conformité de DEPIESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPIESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPIESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPIESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPIESSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par DEPIESSE

DEPIESSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE NOTAIRE SERVICE

    N° 97695836 · Déposée le 19 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38 · expirée le 19 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEPIESSE

Quel est le numéro SIREN de DEPIESSE ?

Le numéro SIREN de DEPIESSE est 622 042 398. Le SIRET de son siège social est 622 042 398 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78622042398.

Où se situe le siège social de DEPIESSE ?

Le siège social de DEPIESSE est situé 2 rue des Gardes zone Indust des Godets, 91370 Verrieres-le-Buisson.

DEPIESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPIESSE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPIESSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPIESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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