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DEPINOIS MARC

Active
Siren422 715 607Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 avril 1999

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEPINOIS MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 715 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jean Jaures, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DEPINOIS MARC

Dénomination
DEPINOIS MARC
SIREN
422 715 607
SIRET (siège)
422 715 607 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67422715607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 715 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 avril 1999
Siège social
28 RUE JEAN JAURES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPINOIS MARC

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de DEPINOIS MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    422 715 607 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé

    422 715 607 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7022Z

Conformité de DEPINOIS MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPINOIS MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de DEPINOIS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPINOIS MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DEPINOIS MARC

Quel est le numéro SIREN de DEPINOIS MARC ?

Le numéro SIREN de DEPINOIS MARC est 422 715 607. Le SIRET de son siège social est 422 715 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422715607.

Où se situe le siège social de DEPINOIS MARC ?

Le siège social de DEPINOIS MARC est situé 28 rue Jean Jaures, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DEPINOIS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPINOIS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPINOIS MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPINOIS MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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