317 597 904
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 317 597 904
INSEE- Dénomination
- 317 597 904
- SIREN
- 317 597 904
- SIRET (siège)
- 317 597 904 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69317597904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 597 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 317 597 904
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 317 597 904
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 317 597 904
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AIX-EN-PROVENCESiègeActif
317 597 904 00034 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 7010Z
Conformité de 317 597 904
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 597 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 317 597 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 317 597 904
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
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