DEPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 239 878, DEPLANQUE est une SCI créée le 15 octobre 2021. Elle est domiciliée 302 rue Germain Delebecque, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINE DEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPLANQUE
INSEE- Dénomination
- DEPLANQUE
- SIREN
- 904 239 878
- SIRET (siège)
- 904 239 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89904239878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 239 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 302 RUE GERMAIN DELEBECQUE, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPLANQUE
L'acquisition, la gestion, la mise en location et le cas échéant la cession de tout immeuble ou terrain sur l'ensemble du territoire français
Finances de DEPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPLANQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DEPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
904 239 878 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPLANQUE
INPIComptes annuels de DEPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPLANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur DEPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de DEPLANQUE ?
Le numéro SIREN de DEPLANQUE est 904 239 878. Le SIRET de son siège social est 904 239 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89904239878.
Qui dirige DEPLANQUE ?
DEPLANQUE est dirigée par JUSTINE DEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPLANQUE ?
Le siège social de DEPLANQUE est situé 302 rue Germain Delebecque, 62800 Lievin.
DEPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPLANQUE.
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