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402 006 407

Active
Siren402 006 407Entrepreneur individuel RUMILLY

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 402 006 407

Dénomination
402 006 407
SIREN
402 006 407
SIRET (siège)
402 006 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94402006407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 006 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
-
Siège social
RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 006 407

Pose et dépose de monuments funéraires sans fourniture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 402 006 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 006 407

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RUMILLYSiègeActif

    402 006 407 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 402 006 407

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 janvier 2023

  • Acte

Conformité de 402 006 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 006 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 006 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 006 407

Aucune annonce BODACC trouvée.

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