DEPLOIEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPLOIEMENT est une SNC immatriculée le 25 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 821 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l Eglise, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de DEPLOIEMENT
INSEE- Dénomination
- DEPLOIEMENT
- SIREN
- 382 821 478
- SIRET (siège)
- 382 821 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63382821478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 821 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 4 RUE DE L EGLISE, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEPLOIEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPLOIEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPLOIEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé
382 821 478 00015 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de DEPLOIEMENT
INPIComptes annuels de DEPLOIEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPLOIEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPLOIEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPLOIEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPLOIEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026P00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPLOIEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPLOIEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur DEPLOIEMENT
Quel est le numéro SIREN de DEPLOIEMENT ?
Le numéro SIREN de DEPLOIEMENT est 382 821 478. Le SIRET de son siège social est 382 821 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382821478.
Où se situe le siège social de DEPLOIEMENT ?
Le siège social de DEPLOIEMENT est situé 4 rue de l Eglise, 77680 Roissy-en-Brie.
DEPLOIEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPLOIEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPLOIEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPLOIEMENT.
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