DEPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 040 540. Son siège social est situé rue du Moutier Zac la Cerisaie, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MARCIANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPO
INSEE- Dénomination
- DEPO
- SIREN
- 524 040 540
- SIRET (siège)
- 524 040 540 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49524040540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 040 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2010
- Siège social
- RUE DU MOUTIER ZAC LA CERISAIE, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEPO
Acquisition d'immeubles et exploitation par bail location ou autres.
Finances de DEPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPO
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de DEPO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
524 040 540 00022 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
524 040 540 00014 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025008365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006924
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/08987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025006876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024004621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023008528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023007161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024008316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/03726
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/19903
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/11652
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/08816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/12135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/10935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : MARCIANO Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : MARCIANO Raphaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 29 juillet 2010
Questions fréquentes sur DEPO
Quel est le numéro SIREN de DEPO ?
Le numéro SIREN de DEPO est 524 040 540. Le SIRET de son siège social est 524 040 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524040540.
Qui dirige DEPO ?
DEPO est dirigée par RAPHAEL MARCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPO ?
Le siège social de DEPO est situé rue du Moutier Zac la Cerisaie, 93240 Stains.
DEPO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPO.
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