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DEPOGRAPHIC

Active
Siren441 603 875SARL69970 CHAPONNAYCréée le 15 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPOGRAPHIC est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 603 875. Elle est domiciliée 16 Che de Fornion, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPOGRAPHIC

Dénomination
DEPOGRAPHIC
SIREN
441 603 875
SIRET (siège)
441 603 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90441603875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 603 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
16 CHE DE FORNION, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPOGRAPHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOGRAPHIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPOGRAPHIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    441 603 875 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4778C

Documents juridiques de DEPOGRAPHIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEPOGRAPHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOGRAPHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOGRAPHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOGRAPHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOGRAPHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOGRAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOGRAPHIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur DEPOGRAPHIC

Quel est le numéro SIREN de DEPOGRAPHIC ?

Le numéro SIREN de DEPOGRAPHIC est 441 603 875. Le SIRET de son siège social est 441 603 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441603875.

Où se situe le siège social de DEPOGRAPHIC ?

Le siège social de DEPOGRAPHIC est situé 16 Che de Fornion, 69970 Chaponnay.

DEPOGRAPHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOGRAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOGRAPHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOGRAPHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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