DEPOILLY SEBASTIEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 483 920 138, DEPOILLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2005. Son siège social est situé HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440 La Hague. DEPOILLY SEBASTIEN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DEPOILLY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DEPOILLY SEBASTIEN
- SIREN
- 483 920 138
- SIRET (siège)
- 483 920 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32483920138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 920 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPOILLY SEBASTIEN
Entretien création d'espaces verts travaux d'aménagement des terres clôturés maçonnerie paysagère terrassement Elegage abattage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DEPOILLY SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
483 920 138 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8130Z
Conformité de DEPOILLY SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOILLY SEBASTIEN.
Ouverte le 27 octobre 2014. Plan arrêté le 16 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEPOILLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOILLY SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur DEPOILLY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DEPOILLY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DEPOILLY SEBASTIEN est 483 920 138. Le SIRET de son siège social est 483 920 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483920138.
Où se situe le siège social de DEPOILLY SEBASTIEN ?
Le siège social de DEPOILLY SEBASTIEN est situé HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440 La Hague.
DEPOILLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOILLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOILLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
DEPOILLY SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 16 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (services d'aménagement paysager) à La Hague
- ESPACES SERVICES50440 La Hague
- JARDI ZEN PAYSAGE50440 La Hague
- VB PAYSAGE50440 La Hague
- JARDESIGN50460 La Hague
- ADN PAYSAGE50440 La Hague
- JARDI-ZEN SERVICES50440 La Hague
- G'JARDIN5050440 La Hague
- LECROERE Adrien50440 La Hague
- HASNE STEPHANE50440 La Hague
- LE MEN MICKAEL50440 La Hague
Entreprises services d'aménagement paysager
Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z
Services d'aménagement paysager à La Hague
Entreprises du même secteur à La Hague
Entreprises à La Hague
Toutes les entreprises à La Hague
Exportez toutes les entreprises « Services d'aménagement paysager » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
