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DEPOILLY SEBASTIEN

Active
Siren483 920 138Entrepreneur individuel50440 LA HAGUECréée le 12 septembre 2005

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 483 920 138, DEPOILLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2005. Son siège social est situé HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440 La Hague. DEPOILLY SEBASTIEN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DEPOILLY SEBASTIEN

Dénomination
DEPOILLY SEBASTIEN
SIREN
483 920 138
SIRET (siège)
483 920 138 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32483920138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 920 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPOILLY SEBASTIEN

Entretien création d'espaces verts travaux d'aménagement des terres clôturés maçonnerie paysagère terrassement Elegage abattage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEPOILLY SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    483 920 138 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8130Z

Conformité de DEPOILLY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOILLY SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 octobre 2014. Plan arrêté le 16 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEPOILLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPOILLY SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur DEPOILLY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEPOILLY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEPOILLY SEBASTIEN est 483 920 138. Le SIRET de son siège social est 483 920 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483920138.

Où se situe le siège social de DEPOILLY SEBASTIEN ?

Le siège social de DEPOILLY SEBASTIEN est situé HAM HAMEAU DANNERY Jobourg, 50440 La Hague.

DEPOILLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOILLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOILLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

DEPOILLY SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 16 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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