DEPOIX THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPOIX THIBAULT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 328 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Jeu de Battoir, 27420 Authevernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de DEPOIX THIBAULT
INSEE- Dénomination
- DEPOIX THIBAULT
- SIREN
- 451 328 819
- SIRET (siège)
- 451 328 819 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38451328819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 328 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 5 RUE DU JEU DE BATTOIR, 27420, AUTHEVERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPOIX THIBAULT
Services d'aménagement paysager
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Finances de DEPOIX THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOIX THIBAULT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPOIX THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27420 AUTHEVERNESSiègeFermé
451 328 819 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DEPOIX THIBAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEPOIX THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOIX THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPOIX THIBAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOIX THIBAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2009. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEPOIX THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPOIX THIBAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur DEPOIX THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de DEPOIX THIBAULT ?
Le numéro SIREN de DEPOIX THIBAULT est 451 328 819. Le SIRET de son siège social est 451 328 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451328819.
Où se situe le siège social de DEPOIX THIBAULT ?
Le siège social de DEPOIX THIBAULT est situé 5 rue du Jeu de Battoir, 27420 Authevernes.
DEPOIX THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOIX THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOIX THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOIX THIBAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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