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DEPONT Patrick

Fermée
Siren999 243 413Entrepreneur individuel06670 LevensRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 243 413, DEPONT Patrick est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2026. Son siège social est situé 1 Che Fum Morta, 06670 Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z. La radiation de DEPONT Patrick date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DEPONT Patrick

Dénomination
DEPONT Patrick
SIREN
999 243 413
SIRET (siège)
999 243 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56999243413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 243 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
02 janvier 2026
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
1 CHE FUM MORTA, 06670, Levens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEPONT Patrick

fabrication artisanale objets en bois par tournage et sculpture

Finances de DEPONT Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPONT Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPONT Patrick

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06670 LevensSiègeFermé

    999 243 413 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1629Z

Documents juridiques de DEPONT Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEPONT Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPONT Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPONT Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPONT Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEPONT Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPONT Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur DEPONT Patrick

Quel est le numéro SIREN de DEPONT Patrick ?

Le numéro SIREN de DEPONT Patrick est 999 243 413. Le SIRET de son siège social est 999 243 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56999243413.

Où se situe le siège social de DEPONT Patrick ?

Le siège social de DEPONT Patrick est situé 1 Che Fum Morta, 06670 Levens.

DEPONT Patrick est-elle toujours en activité ?

Non, DEPONT Patrick n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

DEPONT Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPONT Patrick.

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