DEPORTE ANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPORTE ANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 389 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue de Paris, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de DEPORTE ANNICK
INSEE- Dénomination
- DEPORTE ANNICK
- SIREN
- 430 389 791
- SIRET (siège)
- 430 389 791 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57430389791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 389 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 135 RUE DE PARIS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEPORTE ANNICK
Agences immobilières
Finances de DEPORTE ANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPORTE ANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEPORTE ANNICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
430 389 791 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6831Z
- 76600 LE HAVREFermé
430 389 791 00012 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 511T
Documents juridiques de DEPORTE ANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEPORTE ANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPORTE ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPORTE ANNICK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEPORTE ANNICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2025. Clôturée le 13 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
- Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annick DEPORTE ; Fixe à 1 500 00 € H.T. la somme revenant à la SELARL Catherine VINCENT en sa qualité de liquidateur - N° RG : 25/00351
Jugement du 13 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00351
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
Ouverte le 29 juin 2018. Clôturée le 14 avril 2025.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Catherine VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
Jugement du 11 février 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compte de la date de la présente publication. N° RG : 18/01214
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Catherine VINCENT, domiciliée : 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
Aucune mention de DEPORTE ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPORTE ANNICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-19 · - Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annick DEPORTE ; Fixe à 1 500 00 € H.T. la somme revenant à la SELARL Catherine VINCENT en sa qualité de liquidateur - N° RG : 25/00351
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00351
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Catherine VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compte de la date de la présente publication. N° RG : 18/01214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Catherine VINCENT, domiciliée : 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01214
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur DEPORTE ANNICK
Quel est le numéro SIREN de DEPORTE ANNICK ?
Le numéro SIREN de DEPORTE ANNICK est 430 389 791. Le SIRET de son siège social est 430 389 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57430389791.
Où se situe le siège social de DEPORTE ANNICK ?
Le siège social de DEPORTE ANNICK est situé 135 rue de Paris, 76600 Le Havre.
DEPORTE ANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPORTE ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPORTE ANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPORTE ANNICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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