DEPOSIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPOSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 065 886. Son siège social est situé 206 B RUE 206 bis rue Jean Jaures 206B-208, 59650 Villeneuve-d Ascq. Son activité principale relève du code NAF 525Z. Elle est dirigée par MAXIME MULLIEZ, gérant.
Fiche d'identité de DEPOSIT
INSEE- Dénomination
- DEPOSIT
- SIREN
- 382 065 886
- SIRET (siège)
- 382 065 886 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80382065886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 065 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- 206 B RUE 206 bis rue Jean Jaures 206B-208, 59650, Villeneuve-d Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEPOSIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOSIT
INSEEÉtablissements de DEPOSIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 Villeneuve-d AscqSiègeFermé
382 065 886 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 525Z
Documents juridiques de DEPOSIT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEPOSIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPOSIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOSIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPOSIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : MULLIEZ Maxime Francis Louis
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Marques déposées par DEPOSIT
INPIDEPOSIT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 16 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDEPOSIT LE SUPERMARCHE DE L'OCCASION ENVIE DE CHANGER? ACHETER, REVENDRE...DEPOSITEZ!
N° 96656933 · Déposée le 20 décembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 20 décembre 2006
- Marque expiréeDEPOSIT L'HYPERMARCHE DE L'OCCASION ENVIE DE CHANGER? ACHETER, REVENDRE... DEPOSITEZ!
N° 96656932 · Déposée le 20 décembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 20 décembre 2006
- Marque expiréeDEPOSIT ENVIE DE CHANGER ? ACHETER, REVENDRE... DEPOSITEZ !
N° 95592879 · Déposée le 16 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 20, 28 · expirée le 16 octobre 2005
- Marque expiréeDEPOSIT ENTRE NOUS, CA VAUT LE COUP
N° 1667457 · Déposée le 27 mai 1991 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 20, 27, 28 · expirée le 27 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEPOSIT
Quel est le numéro SIREN de DEPOSIT ?
Le numéro SIREN de DEPOSIT est 382 065 886. Le SIRET de son siège social est 382 065 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382065886.
Qui dirige DEPOSIT ?
DEPOSIT est dirigée par MAXIME MULLIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DEPOSIT ?
Le siège social de DEPOSIT est situé 206 B RUE 206 bis rue Jean Jaures 206B-208, 59650 Villeneuve-d Ascq.
DEPOSIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOSIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOSIT.
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