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DEPOSIT

Active
Siren519 039 895SCI91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEPOSIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 039 895. Son siège social est situé 47 Che des Petites Fontaines, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAYEN KISHNASAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPOSIT

Dénomination
DEPOSIT
SIREN
519 039 895
SIRET (siège)
519 039 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37519039895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 039 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
47 CHE DES PETITES FONTAINES, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPOSIT

Location immobilière.

Finances de DEPOSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOSIT

SC

SELVEN CHETTIAR

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

JK

JAYEN KISHNASAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

SP

STEPHANE PERMALL

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

DP

DAVID PERMALL

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

BP

BRIGITTE PERMALL

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DEPOSIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    519 039 895 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOSIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEPOSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOSIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOSIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur DEPOSIT

Quel est le numéro SIREN de DEPOSIT ?

Le numéro SIREN de DEPOSIT est 519 039 895. Le SIRET de son siège social est 519 039 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519039895.

Qui dirige DEPOSIT ?

DEPOSIT est dirigée par JAYEN KISHNASAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOSIT ?

Le siège social de DEPOSIT est situé 47 Che des Petites Fontaines, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

DEPOSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOSIT.

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