DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 373 586. Elle est domiciliée 1670 RUE des Pyrénées, 31410 Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Kevin BAPTISTA VAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPOT
INSEE- Dénomination
- DEPOT
- SIREN
- 102 373 586
- SIRET (siège)
- 102 373 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49102373586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 373 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2026
- Siège social
- 1670 RUE des Pyrénées, 31410, Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPOT
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, bail à construction, location, sous-location ou autrement de tous immeubles et autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, ou autrement ou dont elle serait locataire ; L'édification de toutes constructions sur tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'obtention de toutes ouvertures de crédits et de financements avec ou sans garantie notamment hypothécaire ou mobilière, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société de financer toute acquisition comptable avec son objet social ou d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit ; La faculté de donner toutes garanties sur les actifs sociaux ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 Saint-HilaireSiègeActif
102 373 586 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPOT
INPIComptes annuels de DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2021F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00192
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01617
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 14 août 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2021F00703
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01249
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025034531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2026
Questions fréquentes sur DEPOT
Quel est le numéro SIREN de DEPOT ?
Le numéro SIREN de DEPOT est 102 373 586. Le SIRET de son siège social est 102 373 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49102373586.
Qui dirige DEPOT ?
DEPOT est dirigée par Kevin BAPTISTA VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPOT ?
Le siège social de DEPOT est situé 1670 RUE des Pyrénées, 31410 Saint-Hilaire.
DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOT.
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