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DEPOT 38

Active
Siren413 073 941SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPOT 38 est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 073 941. Son siège social est situé 21 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPOT 38

Dénomination
DEPOT 38
SIREN
413 073 941
SIRET (siège)
413 073 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81413073941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 073 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
21 AV ALSACE LORRAINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEPOT 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOT 38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPOT 38

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    413 073 941 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4771Z

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    413 073 941 00028 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 524C

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    413 073 941 00036 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de DEPOT 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEPOT 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOT 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOT 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOT 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOT 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOT 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOT 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DEPOT 38

Quel est le numéro SIREN de DEPOT 38 ?

Le numéro SIREN de DEPOT 38 est 413 073 941. Le SIRET de son siège social est 413 073 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413073941.

Où se situe le siège social de DEPOT 38 ?

Le siège social de DEPOT 38 est situé 21 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DEPOT 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOT 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOT 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOT 38.

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