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DEPOT

Active
Siren901 958 439SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 958 439, DEPOT est une SCI créée le 3 août 2021. Son siège social est situé 23 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FEVZI OZGUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPOT

Dénomination
DEPOT
SIREN
901 958 439
SIRET (siège)
901 958 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92901958439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 958 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2021
Siège social
23 AV DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPOT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOT

HO

HAKAN OZGUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

EO

EMRE OZGUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

FO

FEVZI OZGUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    901 958 439 00019 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur DEPOT

Quel est le numéro SIREN de DEPOT ?

Le numéro SIREN de DEPOT est 901 958 439. Le SIRET de son siège social est 901 958 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92901958439.

Qui dirige DEPOT ?

DEPOT est dirigée par FEVZI OZGUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOT ?

Le siège social de DEPOT est situé 23 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey.

DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOT.

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