DEPOT DU SOLEIL
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
DEPOT DU SOLEIL est une SARL immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 864 041. Elle est domiciliée 1 rue Serment du Jeu de Paume, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de DEPOT DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- DEPOT DU SOLEIL
- SIREN
- 497 864 041
- SIRET (siège)
- 497 864 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497864041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 864 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE SERMENT DU JEU DE PAUME, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEPOT DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOT DU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPOT DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
497 864 041 00015 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de DEPOT DU SOLEIL
INPIConformité de DEPOT DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOT DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 février 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOT DU SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOT DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOT DU SOLEIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : WEISSBECKER Markus.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur DEPOT DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de DEPOT DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de DEPOT DU SOLEIL est 497 864 041. Le SIRET de son siège social est 497 864 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497864041.
Où se situe le siège social de DEPOT DU SOLEIL ?
Le siège social de DEPOT DU SOLEIL est situé 1 rue Serment du Jeu de Paume, 42000 Saint-Etienne.
DEPOT DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOT DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOT DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOT DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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