DEPOT MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPOT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 560 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Barjac za du Meyrol, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.
Fiche d'identité de DEPOT MARCHE
INSEE- Dénomination
- DEPOT MARCHE
- SIREN
- 509 560 736
- SIRET (siège)
- 509 560 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50509560736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 560 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- 2 ALL DE BARJAC ZA DU MEYROL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEPOT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOT MARCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPOT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
509 560 736 00019 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4711C
Documents juridiques de DEPOT MARCHE
INPIComptes annuels de DEPOT MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPOT MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOT MARCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPOT MARCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHAUVEAU Alain René Fernand nom d'usage : CHAUVEAU Alain n'est plus gérant. CHAUVEAU Laurent André René nom d'usage : CHAUVEAU Laurent devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Marques déposées par DEPOT MARCHE
INPIDEPOT MARCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDEPOT MARCHE LES BONNES AFFAIRES POUR PAS CHER
N° 3619958 · Déposée le 28 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 25, 28, 29, 30, 32 · expirée le 28 décembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEPOT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de DEPOT MARCHE ?
Le numéro SIREN de DEPOT MARCHE est 509 560 736. Le SIRET de son siège social est 509 560 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509560736.
Où se situe le siège social de DEPOT MARCHE ?
Le siège social de DEPOT MARCHE est situé 2 All de Barjac za du Meyrol, 26200 Montelimar.
DEPOT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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