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DEPOTBAT

Active
Siren919 082 982Société civile85220 COEXCréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 082 982, DEPOTBAT est une société civile créée le 9 septembre 2022. Elle est domiciliée 11 R Monier Pole Technique Odyssee, 85220 Coex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIEN FAVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPOTBAT

Dénomination
DEPOTBAT
SIREN
919 082 982
SIRET (siège)
919 082 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96919082982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 082 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
11 R MONIER POLE TECHNIQUE ODYSSEE, 85220, COEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPOTBAT

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers

Finances de DEPOTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOTBAT

AF

AURELIEN FAVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

SL

SEBASTIEN LEGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DEPOTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COEXSiègeActif

    919 082 982 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOTBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEPOTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur DEPOTBAT

Quel est le numéro SIREN de DEPOTBAT ?

Le numéro SIREN de DEPOTBAT est 919 082 982. Le SIRET de son siège social est 919 082 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919082982.

Qui dirige DEPOTBAT ?

DEPOTBAT est dirigée par AURELIEN FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOTBAT ?

Le siège social de DEPOTBAT est situé 11 R Monier Pole Technique Odyssee, 85220 Coex.

DEPOTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOTBAT.

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