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DEPOUILLY BSP

Active
Siren991 893 173SCI13160 ChâteaurenardCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DEPOUILLY BSP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 893 173. Elle est domiciliée 15 LOT Les jardins d'Ugolin, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bastien DEPOUILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPOUILLY BSP

Dénomination
DEPOUILLY BSP
SIREN
991 893 173
SIRET (siège)
991 893 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55991893173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 893 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
15 LOT Les jardins d'Ugolin, 13160, Châteaurenard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPOUILLY BSP

l'acquisition, la prise à bail, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; de manière exceptionnelle, la vente de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;

Finances de DEPOUILLY BSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOUILLY BSP

BD

Bastien DEPOUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

SD

Salomé DEPOUILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

PD

Paloma DEPOUILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DEPOUILLY BSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeActif

    991 893 173 00013 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOUILLY BSP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEPOUILLY BSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOUILLY BSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOUILLY BSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOUILLY BSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOUILLY BSP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOUILLY BSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOUILLY BSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur DEPOUILLY BSP

Quel est le numéro SIREN de DEPOUILLY BSP ?

Le numéro SIREN de DEPOUILLY BSP est 991 893 173. Le SIRET de son siège social est 991 893 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991893173.

Qui dirige DEPOUILLY BSP ?

DEPOUILLY BSP est dirigée par Bastien DEPOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOUILLY BSP ?

Le siège social de DEPOUILLY BSP est situé 15 LOT Les jardins d'Ugolin, 13160 Châteaurenard.

DEPOUILLY BSP est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOUILLY BSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOUILLY BSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOUILLY BSP.

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