DEPOUTOT DAVID
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistré sous le numéro SIREN 435 264 981, DEPOUTOT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 2001. Elle est domiciliée 1 rue Liberation, 54360 Blainville sur l'Eau. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de DEPOUTOT DAVID
INSEE- Dénomination
- DEPOUTOT DAVID
- SIREN
- 435 264 981
- SIRET (siège)
- 435 264 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64435264981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 264 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE LIBERATION, 54360, BLAINVILLE SUR L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPOUTOT DAVID
TRANSPORT ROUTIER - Service de transport de marchandises pour compte d'autrui et de location de vehicules pour le transport routier de marchandises assuree exclusivement par des vehicules de moins de 3T5
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DEPOUTOT DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54360 BLAINVILLE SUR L'EAUSiègeFermé
435 264 981 00018 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 4941B
Conformité de DEPOUTOT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOUTOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEPOUTOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOUTOT DAVID
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur DEPOUTOT DAVID
Quel est le numéro SIREN de DEPOUTOT DAVID ?
Le numéro SIREN de DEPOUTOT DAVID est 435 264 981. Le SIRET de son siège social est 435 264 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435264981.
Où se situe le siège social de DEPOUTOT DAVID ?
Le siège social de DEPOUTOT DAVID est situé 1 rue Liberation, 54360 Blainville sur l'Eau.
DEPOUTOT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOUTOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOUTOT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOUTOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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