DEPOZ MINUTE
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 442 180, DEPOZ MINUTE est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Romain Rolland, 69005 Lyon 5eme. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de DEPOZ MINUTE
INSEE- Dénomination
- DEPOZ MINUTE
- SIREN
- 501 442 180
- SIRET (siège)
- 501 442 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15501442180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 442 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 5 QUAI ROMAIN ROLLAND, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEPOZ MINUTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPOZ MINUTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
501 442 180 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de DEPOZ MINUTE
INPIConformité de DEPOZ MINUTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOZ MINUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOZ MINUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOZ MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOZ MINUTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2007-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur DEPOZ MINUTE
Quel est le numéro SIREN de DEPOZ MINUTE ?
Le numéro SIREN de DEPOZ MINUTE est 501 442 180. Le SIRET de son siège social est 501 442 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501442180.
Où se situe le siège social de DEPOZ MINUTE ?
Le siège social de DEPOZ MINUTE est situé 5 quai Romain Rolland, 69005 Lyon 5eme.
DEPOZ MINUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOZ MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOZ MINUTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOZ MINUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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