Checkers

DEPOZ MINUTE

Active
Siren501 442 180SARL69005 LYON 5EMECréée le 01 décembre 2007

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 442 180, DEPOZ MINUTE est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Romain Rolland, 69005 Lyon 5eme. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de DEPOZ MINUTE

Dénomination
DEPOZ MINUTE
SIREN
501 442 180
SIRET (siège)
501 442 180 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15501442180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 442 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
5 QUAI ROMAIN ROLLAND, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEPOZ MINUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOZ MINUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPOZ MINUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    501 442 180 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de DEPOZ MINUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DEPOZ MINUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOZ MINUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOZ MINUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOZ MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPOZ MINUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2007-12-19

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur DEPOZ MINUTE

Quel est le numéro SIREN de DEPOZ MINUTE ?

Le numéro SIREN de DEPOZ MINUTE est 501 442 180. Le SIRET de son siège social est 501 442 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501442180.

Où se situe le siège social de DEPOZ MINUTE ?

Le siège social de DEPOZ MINUTE est situé 5 quai Romain Rolland, 69005 Lyon 5eme.

DEPOZ MINUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOZ MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOZ MINUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOZ MINUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.