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DEPRAZ BERNARD

Active
Siren402 819 874Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 22 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPRAZ BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifié par le SIREN 402 819 874. Elle est domiciliée 283 Mail Mail des Allobroges le Prieure, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPRAZ BERNARD

Dénomination
DEPRAZ BERNARD
SIREN
402 819 874
SIRET (siège)
402 819 874 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72402819874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 819 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
283 MAIL MAIL DES ALLOBROGES LE PRIEURE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPRAZ BERNARD

POSE DE LAMBRIS BARDAGE TOITURE - ENTRETIEN RENOVATION

Finances de DEPRAZ BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPRAZ BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPRAZ BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    402 819 874 00015 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de DEPRAZ BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEPRAZ BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPRAZ BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPRAZ BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPRAZ BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune mention de DEPRAZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPRAZ BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Marques déposées par DEPRAZ BERNARD

DEPRAZ BERNARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A TOUT BOIS

    N° 3353136 · Déposée le 05 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 37 · expirée le 05 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEPRAZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEPRAZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEPRAZ BERNARD est 402 819 874. Le SIRET de son siège social est 402 819 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402819874.

Où se situe le siège social de DEPRAZ BERNARD ?

Le siège social de DEPRAZ BERNARD est situé 283 Mail Mail des Allobroges le Prieure, 74000 Annecy.

DEPRAZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPRAZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPRAZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPRAZ BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2008 pour extinction du passif.

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