DEPREM CETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 492 596 648, DEPREM CETIN est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée 17 Le Clos de Saint Jean le Village Lieu Dit le Miral, 31460 Toutens. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DEPREM CETIN
INSEE- Dénomination
- DEPREM CETIN
- SIREN
- 492 596 648
- SIRET (siège)
- 492 596 648 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492596648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 596 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 17 LE CLOS DE SAINT JEAN LE VILLAGE LIEU DIT LE MIRAL, 31460, TOUTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEPREM CETIN
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de DEPREM CETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPREM CETIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPREM CETIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31460 TOUTENSSiègeActif
492 596 648 00021 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 4334Z
- 31100 TOULOUSEFermé
492 596 648 00013 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de DEPREM CETIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEPREM CETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPREM CETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPREM CETIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPREM CETIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Deprem Cétin pour une durée de 6 ans
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEPREM CETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPREM CETIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Deprem Cétin pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur DEPREM CETIN
Quel est le numéro SIREN de DEPREM CETIN ?
Le numéro SIREN de DEPREM CETIN est 492 596 648. Le SIRET de son siège social est 492 596 648 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492596648.
Où se situe le siège social de DEPREM CETIN ?
Le siège social de DEPREM CETIN est situé 17 Le Clos de Saint Jean le Village Lieu Dit le Miral, 31460 Toutens.
DEPREM CETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPREM CETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPREM CETIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPREM CETIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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