DEPRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 735 367, DEPRET est une SCI créée le 2 octobre 2018. Son siège social est situé 13 rue des Coquilles, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DEPRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPRET
INSEE- Dénomination
- DEPRET
- SIREN
- 842 735 367
- SIRET (siège)
- 842 735 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53842735367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 735 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2018
- Siège social
- 13 RUE DES COQUILLES, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPRET
Acquisition de titres, détention, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers ou de titres de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DEPRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPRET
INSEEÉtablissements de DEPRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
842 735 367 00018 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPRET
INPIComptes annuels de DEPRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPRET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 février 2019 · N° 18/13342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-02 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2018
Questions fréquentes sur DEPRET
Quel est le numéro SIREN de DEPRET ?
Le numéro SIREN de DEPRET est 842 735 367. Le SIRET de son siège social est 842 735 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53842735367.
Qui dirige DEPRET ?
DEPRET est dirigée par YVES DEPRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPRET ?
Le siège social de DEPRET est situé 13 rue des Coquilles, 67500 Haguenau.
DEPRET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPRET.
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