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949 555 346

Active
Siren949 555 346Entrepreneur individuel Cap-d'AilCréée le 22 mai 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 949 555 346

Dénomination
949 555 346
SIREN
949 555 346
SIRET (siège)
949 555 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23949555346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 555 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
22 mai 2024
Siège social
Cap-d'Ail
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 555 346

Activité principale est le nettoyage et l'entretien des locaux et des espaces verts.Entretien de résidences, entretiens sols...

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Dirigeants et représentants de 949 555 346

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 555 346

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cap-d'AilSiègeActif

    949 555 346 00012 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 949 555 346

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 555 346

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 555 346. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 555 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 555 346

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024